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Les amendements de Jean-Claude Peyronnet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Après que le président Jean-Luc Warsmann a souligné qu'il avait suspendu, et non levé, la séance de la commission mixte paritaire, M. Jean-Claude Peyronnet, sénateur, a contesté que les travaux de la commission mixte paritaire puissent reprendre sans qu'une nouvelle convocation ait eu lieu et estimé que le Conseil constitutionnel serait amené à...
et M. Jean-Pierre Sueur, sénateurs, ayant demandé une suspension de séance pour que les sénateurs puissent se concerter sur des sujets où le Sénat était presque unanime, M. Jean-Jacques Hyest, vice-président, a rappelé que l'Assemblée nationale avait adopté conformes plusieurs dispositions d'origine sénatoriale relatives à l'intercommunalité. M...
