Les amendements de Jean-Claude Peyronnet pour ce dossier
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Ce rapport est le résultat de nombreux entretiens. Mon propos s'articulera en trois points : tout d'abord les limites de l'étude, puis une présentation historique et, enfin, l'état actuel de la coopération décentralisée. Les limites de l'étude, en premier lieu : les jumelages, les partenariats économiques, scientifiques ou universitaires ont ...
Il s'agit d'une faculté ouverte aux agences de l'eau par la loi Oudin-Santini. Plusieurs propositions sont faites sur ce sujet dans le rapport, notamment « inciter les collectivités territoriales et leurs groupements à utiliser 1% des ressources affectées aux budgets des services de l'eau, de l'assainissement, de l'électricité et du gaz pour fi...
Cette piste n'a pas été explorée mais elle peut déjà exister dans certains SGAR et dans les régions. La proposition n° 2 peut être une réponse au manque de moyens que vous évoquez dans les petites et moyennes communes. Il s'agirait de « développer un réseau d'experts dédié à la réponse aux appels à proposition chargés de proposer un appui techn...
L'un des premiers contributeurs financiers de la coopération décentralisée, c'est le syndicat des eaux de l'Île-de-France.
Je crois beaucoup à la mutualisation. Dans ce rapport il est évoqué les réseaux régionaux multi-acteurs, qui sont actuellement au nombre de onze. Ils permettent une coordination des différents acteurs sur le terrain, à l'échelle de la région. La proposition n° 12 suggère de « compléter les réseaux régionaux multi-acteurs en incitant les acteurs...
Personnellement, je ne crois pas beaucoup à un renforcement de l'implication de l'Etat à l'échelle territoriale sur cette question. D'ailleurs, il a plutôt fait preuve de méfiance. L'un des moyens serait d'inclure à nouveau, comme cela avait été fait avant 2006, un volet coopération décentralisée dans les futurs contrats de partenariats États-R...
Effectivement, avant la réforme importante de 2006. Ensuite, nous n'en n'avons connu que très peu, d'où la nécessité de réintroduire ce volet.