Les amendements de Jean-Claude Peyronnet pour ce dossier

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Je dois tout d'abord vous informer que notre présidente, Jacqueline Gourault, est indisponible jusqu'à la mi-janvier. Le Bureau de la Délégation, réuni le 14 novembre, m'a demandé de la suppléer, ce que je fais bien volontiers. Nous recevons M. Thierry Bert, délégué général de l'Union Sociale pour l'Habitat (USH). Monsieur le délégué général, ...

Je souhaite revenir sur la notion de chef de file. Avez-vous envisagé qu'un niveau de collectivité territoriale ait une compétence exclusive en matière de logement social ?

Pour les conseils régionaux qui imposent des normes excessives, la mise en place d'un chef de file ne résout pas le problème. En effet, pour obtenir son aide, il faudrait respecter les préconisations régionales fixées.

Lorsque je présidais le département de la Haute-Vienne, j'ai connu un exemple où les garanties ont été très importantes. Il s'agissait d'une situation dans laquelle quatorze départements du Massif central ont dû s'arranger avec une société qui faisait initialement du logement pour les agriculteurs et qui s'est ensuite lancée dans de grandes opé...