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Les amendements de Jean-Claude Peyronnet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Mes chers collègues, j'ai le plaisir d'accueillir à cette table ronde deux membres de la conférence territoriale de Bretagne, MM. Pierrick Massiot, président du conseil régional de Bretagne, Pierre Méhaignerie, président de la communauté d'agglomération de Vitré, ainsi que MM. Claudy Lebreton, président de l'assemblée des départements de France...
Nous sommes précisément ici pour débattre, car si nous devons créer une institution de ce type pour l'ensemble de nos territoires, il vaut mieux effectivement que nous fassions en sorte de la faire fonctionner au mieux.
Les questions qui se posent sont celles des compétences, de la vocation de ces institutions, de leur composition. Vous nous avez présenté cela de façon très idyllique, mais il reste un point majeur : en cas de blocage, que se passe-t-il ? Qui prend les décisions ? On peut rencontrer, dans certaines régions, des dissensions politiques, des diver...
Le représentant des régions a précisé certains points, notamment que ces conférences seraient généralisées et décisionnelles, et établiraient le chef de file. C'est ainsi que l'idée est conçue, de façon beaucoup plus formelle que ce que qui existe actuellement en Bretagne.
A partir du moment où la clause générale de compétence a été rétablie, il faut qu'il y ait une concertation.
Je vous remercie, Monsieur le professeur, d'avoir fait une synthèse de l'ensemble des points évoqués et des sujets sur lesquels nous serons amenés à débattre.
Ce débat était extrêmement intéressant. Si je devais retenir deux choses ce serait les notions de souplesse et de pragmatisme. Nous transmettrons ce compte-rendu à madame la ministre.
