Les amendements de Jean-Claude Peyronnet pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Mes chers collègues, nous allons consacrer cette réunion à l'examen de plusieurs conventions. Nous commençons par le rapport de M. Christian Poncelet sur le projet de loi n° 716 (2011-2012), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...