Les amendements de Jean-Claude Peyronnet pour ce dossier
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Après ce concert unanime, je ferai entendre une musique quelque peu différente. Comme souvent, l’histoire éclaire les situations. Le procès qui est fait au Gouvernement de vouloir supprimer le Sénat est un mauvais procès. Je rappelle que l’instance qu’il s’agit de créer ici a été demandée par des élus.
Le projet a même été longtemps soutenu par une association d’élus. En effet, il existe une instance pour consulter les élus sur les finances – vous la connaissez tous, mes chers collègues ; il existe également une instance pour consulter les élus sur les questions de personnel, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le CSFP...