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Les amendements de Jean-Claude Peyronnet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
J'étais porte-parole de mon groupe lors du congrès réuni pour réaliser la réforme constitutionnelle de 2003. Je partage votre analyse ; cette réforme n'a eu que très peu d'effets. Je souhaite revenir sur le grand problème qu'est la définition des ressources propres. Je trouve effarant qu'on nous dise que les dotations font partie des ressource...
Enfin, sur la question de la démocratie locale et du référendum décisionnel, c'est très délibérément que l'on a fixé à 50 % le seuil obligatoire de participation.
Il faut être conscient du fait que le référendum local peut se trouver instrumentalisé par des associations de circonstance critiquant pour des raisons d'intérêt parfois très privé tel ou tel projet local. En effet, il y a toujours une ou deux associations pour s'opposer à la construction, par exemple, d'une autoroute par la voix de responsable...
La mise en place d'un statut particulier pour Paris, Lyon et Marseille est cohérente, car il y a une unité urbaine et dense. Le problème est que si l'on regroupe deux régions ou dix communes, cela ne réduit pas l'espace. Il ne faut pas oublier que la France est un pays partiellement vide, et vous avez beau regrouper des structures, l'espace dem...
J'ai lu récemment dans la presse un article expliquant qu'une fusion des départements permettrait d'économiser plusieurs milliards. Or, il s'agit d'un mythe. On économise un directeur général des services au conseil général, mais il faudra toujours autant d'assistantes sociales et de travailleurs sociaux. Or, c'est le personnel qui coûte cher. ...
