Les amendements de Jean-Claude Requier pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le délit de harcèlement sexuel est une invention relativement récente dans notre droit, qui traduit une réalité sociale dont les statistiques officielles peinent à rendre compte avec précision. Selon les années, les tribunaux ne sont amenés qu'à prononc...