Géolocalisation

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, la géolocalisation ne peut être réduite à une simple question technique et procédurale. Débattre de la géolocalisation, c’est surtout débattre de la nécessaire conciliation des libertés fondamentales, d’une part, de la sécur...

Lors de la discussion générale, j’ai précisé que les membres du groupe RDSE étaient très réservés quant au délai de saisine de quinze jours du juge des libertés et de la détention par le procureur de la République, une durée qui correspond d’ailleurs à celle de l’enquête de flagrance. Par conséquent, nous proposons de fixer ce délai à huit jou...

Monsieur Reichardt, vous avez mentionné le dispositif appliqué en Allemagne : vous oubliez que, si la Cour européenne des droits de l’homme l’a entériné, c’est seulement parce qu’il donne des « garanties adéquates et suffisantes contre les abus » !

Je voterai cet amendement parce que je considère que, dans cette affaire, le fond est plus important que la forme.

Les membres du groupe RDSE ont cru au présent projet de loi dès le départ. De surcroît, notre amendement n° 11 a été adopté. Nous voterons donc ce texte des deux mains !