Loi de finances rectificative pour 2014

Ces dispositions sont passées dans le projet de loi de finances un lundi matin. Nos collègues de province n'ont pu être là pour défendre leurs amendements sur les meublés de tourisme. S'agissant de l'amendement n° 6, je comprends les motivations du rapporteur, mais il comprendra que je me sois abstenu.

Le présent amendement a été adopté en première lecture par notre assemblée. Notre collègue Marie-Annick Duchêne en avait d’ailleurs défendu un identique. Depuis la l’adoption de la première loi de finances rectificative pour 2014, le 8 août dernier, le régime d’exonération du versement transport a été réformé et simplifié. Auparavant, les cond...

Faisant preuve de bonne volonté, je vais retirer mon amendement, monsieur le président, afin de laisser le médiateur travailler…

Le RDSE votera majoritairement ce collectif, car, en bons élèves, nous ne souhaitons pas pratiquer la politique de la feuille blanche. À nous de défendre nos propositions auprès des députés. Nous verrons ce qu’ils en feront, mais je regrette que le Sénat ne vote pas ce texte. §

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons annoncé lors de la discussion générale que le groupe RDSE voterait quasi unanimement ce collectif budgétaire, en dépit de quelques réserves et bien que ce texte soit, à l’origine, assez peu étoffé. Dans cette première partie relative aux ressources figure pri...