Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2014

Mme la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme chaque année à cette période, il nous revient la tâche de nous prononcer sur le règlement du budget de l’année précédente et sur les perspectives budgétaires pour l’année suivante. Je souhaite faire remarquer, tout d’abord, que les conditions de transmission des docum...