Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Claude Requier sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/02/2017 — Amendement N° 15 au texte N° 20162017-416 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Requier
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
