Les amendements de Jean-Claude Requier pour ce dossier
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Mes chers collègues, notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Édouard Geffray, secrétaire général de la CNIL, qui est accompagné de M. Émile Gabrié, chef du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales. La mise en place de l'espace Schengen s'est notamment traduite par la création de diverses...