Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Requier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La proposition n° 18 tend à supprimer les doublons entre l'État et les collectivités territoriales, et prévoit aussi de donner un plus grand rôle aux régions pour réorganiser les services de distribution d'électricité, sans plus de détail, ainsi que la rationalisation du Fonds d'aide aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ), dont ...
