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Les amendements de Jean-Claude Requier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en signant les lettres patentes royales de 1552 ordonnant de planter des ormes le long des voiries, Henri II ne se doutait pas que, quelques siècles plus tard, cette décision pourrait être remise en cause pour des questions de sécurité. Il était à l’époque question de pré...
C’est aussi le cas du pouvoir de modulation des autorités locales, également fixé dans la partie réglementaire du code de la route. La position de l’exécutif a depuis évolué au cours du grand débat national, …
… comme l’attestent les propos tenus l’autre jour par le Président de la République à Souillac, dans le Lot. Nous attendons aujourd’hui des décisions concrètes. Dans cette attente, la volonté de relayer cette préoccupation de nombre de nos concitoyens a poussé plusieurs membres du groupe du RDSE à cosigner la proposition de loi aujourd’hui pré...
Cependant, la distinction entre le domaine de la loi et celui du règlement n’est pas des plus évidentes, surtout lorsqu’il s’agit de défendre des intérêts les plus primaires. Cette frontière est même parfois incompréhensible, y compris pour des hommes de loi. Comment expliquer que l’on trouve aujourd’hui dans la partie législative du code de la...
