Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous nous apprêtons à adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la sécurité des réseaux mobiles, le déploiement de la technologie 5G et le rôle de Huawei restent plus que jamais d’actualité. Vous avez tous relevé que la presse anglo-saxonne s’...

Cet amendement vise le périmètre technologique couvert par les dispositions de l’article 1er. La commission a restreint le champ d’application du dispositif de demande d’autorisation préalable en faisant explicitement référence aux réseaux 5G et aux éventuelles générations ultérieures. Or, dans la perspective du déploiement, les opérateurs de...

Cet amendement était porté par Yvon Collin, président de la Commission supérieure du numérique et des postes, la CSNP. Toutefois, compte tenu des deux avis défavorables qui ont été exprimés, je le retire, monsieur le président.

M. Jean-Claude Requier. Cet amendement est identique à celui que vient de présenter Mme Artigalas. Et puisque ce qui est bon pour les Hautes-Pyrénées est bon pour le Lot, la Haute-Garonne et le Tarn-et-Garonne, je considère qu’il est défendu !