Les amendements de Jean-Claude Requier pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre ordre social repose sur le respect de la loi. La fraude remet en cause ce principe et doit donc, à ce titre, être combattue. Cette proposition de loi, déposée par Nathalie Goulet, semble avoir suscité quelques débats au sein de la commission des affaires sociales. J’entend...
Face aux difficultés rencontrées actuellement par des millions de nos concitoyens, la fraude, qu’elle soit fiscale ou sociale, est inacceptable. Depuis plusieurs années, les rapports pointant les faiblesses en matière de lutte contre la fraude sociale se multiplient. Au mois de septembre dernier, la Cour des comptes estimait que les progrès ét...