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Les amendements de Jean-Claude Requier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans surprise, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord, et nous le déplorons. Les points de divergence entre nos deux assemblées étaient, semble-t-il, trop profonds et trop nombreux. Je pense notamment au rejet du financement de la dette hospitalière par la Ca...
Nous considérons que la reprise de la dette hospitalière n’a pas à figurer dans la loi de financement de la sécurité sociale. C’est pourquoi nous proposons également la suppression de l’article 5.
