Interventions en commissions de Jean-Claude Requier

Je suis élu du Lot et de la région Occitanie et je souhaitais simplement témoigner que dans le Lot, le bassin de Figeac représente 2 000 emplois aéronautiques avec Ratier, l'inventeur de l'hélice, et Figeac Aéro. Le département compte 70 000 emplois, donc 2 000 emplois se trouvent dans l'industrie aéronautique rien qu'à Figeac, qui compte par a...

Nous avons le plaisir, cette année encore, de vous présenter les crédits de la mission « Aide publique au développement », trois mois après la promulgation de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Pour 2022, le montant des crédits demandés s'élève à 6,6 milliar...

Nous examinons deux articles rattachés à la mission « Aide publique au développement », tous deux issus d'amendements du Gouvernement adoptés par nos collègues de l'Assemblée nationale. L'article 42 A prévoit que le ministre de l'économie pourra prendre des participations supplémentaires au capital de la Banque ouest-africaine de développement...

Nous nous sommes effectivement étonnés auprès de responsables de l'AFD que la Chine, qui prête à toute l'Afrique, se voie concéder des prêts par l'AFD. Il s'agit précisément de prêts concessionnels effectués à des taux préférentiels. Bien que les taux soient en dessous de ceux du marché, l'AFD assure y gagner. Le montant de l'élément-don des p...

Je ne comprends pas pourquoi la hausse des prix de l'électricité se traduit par une diminution des charges du service public de l'électricité (CSPE). Mon deuxième point concerne le compte d'affectation spéciale FACÉ. Les crédits du plan de relance se déploient très laborieusement et, à la fin du mois de septembre, 0,001 % ont héroïquement été c...

On compte 68 000 étudiants de plus à l'université depuis 2018. Cette hausse s'explique par un taux élevé de réussite au bac. Pourra-t-on à l'avenir accueillir les nouveaux étudiants dans de bonnes conditions ? Faut-il craindre une baisse de niveau à l'université ?

Les Suisses organisent quatre votations par an, il serait intéressant d'examiner leur système en matière de votation électronique, sujet qui me semble tout de même poser un certain nombre de difficultés. Si l'on peut être favorable à l'idée d'un envoi de la propagande électorale par voie numérique, encore faut-il pouvoir ouvrir ses courriels ! ...

La Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (Fnaca) a réuni récemment son conseil parlementaire. Auparavant, ses demandes portaient sur la guerre d'Algérie et le 19 mars. Désormais, ses revendications portent sur le point PMI et les veuves qui ont des revenus insuffisants. L'année 2022 marquera le 70e anniversai...

C'est la Légion d'honneur des sous-officiers !

Vous évoquez un sujet sensible, à savoir les facilités de circulation, souhaitant que soit questionné leur périmètre. Est-il normal que les grands-parents ou les beaux-parents d'un agent de la SNCF bénéficient de la gratuité des trains, outre ses enfants ? Je n'ignore pas que c'est un sujet sensible.

Je m'interroge sur la mutualisation des moyens, s'agissant notamment des chiens et des maîtres-chiens. Nous avons en France deux centres de formation, l'un dans le Val-de-Marne forme les chiens et maîtres-chiens policiers et l'autre, dans le Lot, ceux de la gendarmerie. Ne serait-il pas possible de fusionner ces deux centres ? Lorsque j'ai posé...

J'étais professeur d'histoire-géographie, une discipline où les débouchés sont moins nombreux, si ce n'est dans l'enseignement. On a toujours manqué de professeurs de mathématiques. Les meilleurs élèves deviennent ingénieurs ou s'orientent vers d'autres carrières, car ils sont mieux payés ailleurs. Il faut trouver le moyen d'attirer les meilleu...

Quelle est l'utilité de créer ces autorités indépendantes alors que nous avons des ministères fournis en hauts fonctionnaires ? C'est une façon de dessaisir le Parlement, le CESE et l'administration.

S'agissant de la trajectoire budgétaire, notre commission avait estimé que la portée du texte était très limitée, dans la mesure où la programmation proposée s'arrêtait en 2022. Nous avions adopté un amendement prévoyant une hausse annuelle des crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement », de 500 millions d'euros par an,...

J'ajoute que nous votons une augmentation des crédits, alors que d'autres pays privilégient les restrictions. Le Royaume-Uni a ainsi diminué ses crédits de développement en les faisant passer de 0,7 % à 0,5 % de son RNB, soit une diminution de 4 milliards d'euros.

La commission des finances s'est saisie pour avis des articles 1er, 2, 4, 7, 8, 9, 11 et 13. Lors de sa réunion, hier, elle a adopté 15 amendements, et a pu, notamment, avoir un débat fructueux sur la trajectoire financière de la mission « Aide publique au développement ». Tout d'abord, la commission des finances a partagé mon constat selon l...

Un objectif de 0,55 % ou de 0,6 %, cela peut sembler très proche, mais la différence n'est pas négligeable, car, pour atteindre le premier, il faut prévoir 500 millions d'euros de plus par an, et pour le second, 900 millions. Vu l'état des finances publiques, nous avons considéré que l'effort de 20 millions d'euros qui a été consenti était suff...

Si le RNB diminue, la part consacrée à l'aide publique au développement sera supérieure à 0,55 %. Pour parvenir à 0,7 %, il faudrait injecter que notre aide publique au développement totale augmente de 1,9 milliard d'euros supplémentaires entre 2023 et 2025. Par ailleurs, il faudrait augmenter la TTF pour abonder ce programme.

Nous examinons en effet l'avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, dont l'examen au fond revient à la commission des affaires étrangères. Notre commission s'est saisie pour avis des dispositions relevant de son champ de compétences, à savoir les articles 1er, 2,...

Monsieur Témal, atteindre 0,6 % du RNB en 2025, ça coûterait environ 900 millions d'euros supplémentaires par an entre 2023 et 2025... Cela peut sembler faible en pourcentage, mais ce sont des sommes importantes. Pour Roger Karoutchi, je n'ai pas l'assurance que cette loi de programmation sera respectée. S'agissant du portage politique de la ...