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Les amendements de Jean-Claude Tissot pour ce dossier
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En cas de projet de fermeture d'un bureau, il y a deux cas de figure en matière de concertation entre les élus locaux et La Poste. Si le bureau est éligible au fonds de péréquation géré par les commissions départementales de la présence postale territoriale, l'accord du maire est requis ; sinon, il n'est que facultatif. Il semble toutefois poss...
