Les amendements de Jean-Claude Tissot pour ce dossier

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Je veux remercier la rapporteure de sa présentation. Le titre que vous proposez est louable, mais s'éloigne du sens que voulait lui donner l'auteur de la proposition de loi. Je suis d'accord avec la rapporteure, c'est l'objectif de prévention qui doit véritablement nous animer dans l'examen du texte. On le voit ici même, ceux qui vivent au c...