Les amendements de Jean-Claude Tissot pour ce dossier

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Je souhaite exprimer des réserves sur le fondement même de l’article que nous examinons. Il est, à mon sens, important de rappeler que l’expression de toute réserve sur l’agrivoltaïsme ne doit pas forcément être réduire de manière simpliste à une opposition à la décarbonation de notre mix énergétique. Pour ma part, je considère que légiférer s...

Certains disent que nous ne connaissons pas les règles ; nous pouvons en imaginer. Prenons une parcelle dont un hectare sera équipé de panneaux photovoltaïques : au moment de la transmission, le propriétaire de cette parcelle gardera le morceau de terrain équipé, faisant l’objet d’une rente, tandis que le reste reviendra à l’agriculture. On en ...