Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Tissot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je tiens à remercier mes collègues du groupe Union Centriste d'avoir organisé ce débat sur un sujet particulièrement opaque, qui est certainement l'un des facteurs d'échec des différentes lois Égalim. En effet, cela a été souligné à plusieurs reprises, ce système, const...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je tiens à remercier mes collègues du groupe Union Centriste d’avoir organisé ce débat sur un sujet particulièrement opaque, qui est certainement l’un des facteurs d’échec des différentes lois Égalim. En effet, cela a été souligné à plusieurs reprises, ce système, const...
