Les amendements de Jean-Claude Tissot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant que nous n’examinions cet article 2, qui est au cœur de cette proposition de loi, je souhaite réaffirmer l’intérêt de soutenir ces dispositions pour amorcer un véritable tournant dans la gestion des sols. Dans la Stratégie européenne pour la protection des sols à l...