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Interventions en commissions de Jean-Claude Tissot


214 interventions trouvées.

Nous avons besoin d'y voir plus clair sur vos objectifs. Après avoir suivi la privatisation des autoroutes et de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), après avoir participé à la libéralisation du marché de l'énergie et à la privatisation de Gaz de France (GDF), après avoir travaillé pour la l'introduction en Bourse d'EDF, lor...

Je partage le constat dressé, même si certaines des réponses que vous apportez sont quelque peu difficiles à entendre. Ma question porte sur le sort fait à la petite hydroélectricité dans la directive sur les énergies renouvelables, encore en négociation à l'échelle européenne. Un amendement adopté instaure un seuil de 10 mégawatts de capacité...

Je partage le constat dressé, même si certaines des réponses que vous apportez sont quelque peu difficiles à entendre. Ma question porte sur le sort fait à la petite hydroélectricité dans la directive sur les énergies renouvelables, encore en négociation à l'échelle européenne. Un amendement adopté instaure un seuil de 10 mégawatts de capacité...

Je vais vous interroger sur deux points : le marché européen de l'énergie et les relations entre le Gouvernement et la CRE. Le 26 octobre 2021 lors d'un conseil extraordinaire des ministres européens de l'énergie, vous avez déclaré à propos du marché européen de l'électricité : « Nous avons aussi besoin de revoir ces mécanismes de fonctionneme...

Vous l'avez dit, la taxation au tonnage vous est très favorable d'un point de vue fiscal. De quelle manière pouvez-vous participer aux investissements nécessaires à la transition écologique ? Vous avez évoqué la transformation énergétique de vos navires vers le GNL, puis à terme vers d'autres carburants comme le biométhane. Quel est le bilan d...

Vous avez déjà répondu à la plupart des questions que je voulais vous poser...

Vous l'avez dit, la taxation au tonnage vous est très favorable d'un point de vue fiscal. De quelle manière pouvez-vous participer aux investissements nécessaires à la transition écologique ? Vous avez évoqué la transformation énergétique de vos navires vers le GNL, puis à terme vers d'autres carburants comme le biométhane. Quel est le bilan d...

Pardonnez-moi, mais je n'ai pas compris la remarque de Mme Gacquerre sur la sociologie des populations.

L'expérience des derniers mois, à la croisée de la crise de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine, a-t-elle fait évoluer votre regard sur l'organisation du marché européen de l'énergie ? N'est-il pas nécessaire de revoir en profondeur son organisation pour la solidarité à l'échelle européenne que vous appelez de vos voeux puisse s'exercer ? Q...

Je vous remercie à mon tour pour ces présentations. La réflexion doit être globale, mais bien des sujets sectoriels demeurent. Je pense notamment à l'importance de l'agriculture comme secteur émetteur de gaz à effet de serre. Le modèle agricole qui domine en Europe est intensif. Les agriculteurs et les éleveurs d'aujourd'hui et de demain ont un...

Sur la forme, nous examinons aujourd'hui une proposition de résolution européenne qui nous a seulement été transmise en début de semaine, sans aucune concertation ni volonté d'associer plus largement, notamment au sein de notre commission des affaires économiques. Je suis étonné de la tournure de certaines phrases utilisées, qui semble assez ca...

Vous vous présentez devant nous pour solliciter votre reconduction à ce poste ; vous êtes en quelque sorte comptable du bilan récent du CEA. Votre établissement se situe au coeur de la redynamisation de la politique nucléaire récemment engagée par le Gouvernement. Plusieurs organisations syndicales ont attiré notre attention sur la situation ...

Merci pour vos propos liminaires clairs et vos premières réponses. Les métaux rares sont indispensables à la transition énergétique et à l'évolution des moyens de transport. Dans vos conclusions, vous évoquez la création d'un label « mine responsable » à l'échelle européenne. Le Gouvernement pourrait reprendre cette proposition, comme il l'a é...

Quatre centrales d'achat appartenant à de grands groupes de distribution occupent une place hégémonique dans la filière agroalimentaire, et cela ne permet pas une répartition équilibrée des revenus, en dépit de la loi Egalim pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et...

Enfin, nos travaux nous ont menés à élaborer deux autres propositions de bon sens. La première concerne le CASDAR. Vous connaissez mon attachement à ce dispositif. Mais je crois que pour bien comprendre le scandale, n'ayons pas peur des mots, qui est à l'oeuvre sur ce sujet, il faut se rappeler de l'histoire agricole de notre pays. Car le C...