Énergie

Certes, mais d'autres catégories sont touchées. Ainsi, les professionnels qui ont fait établir des devis ou des projections en fonction d'un prix estimé subissent de plein fouet l'augmentation quand leur opération se concrétise trois ou quatre mois plus tard. L'application de la TIPP flottante permettrait, en cas de hausse brusque, de baisser ...

... car cela permet de montrer qu'il existe d'autres sources d'énergies rentables ou potentiellement rentables. Et nous sommes effectivement gâtés en ce moment, monsieur le ministre, car il augmente tout seul ! Cela étant, personne n'a intérêt à subir les soubresauts économiques liés aux variations importantes du prix du pétrole. Par conséquen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention va dans le sens de celles de Roland Ries et Marcel Deneux. En effet, l'article 1er octies vise à supprimer la modération de la TGAP, taxe générale sur les activités polluantes, dont bénéficiaient, jusqu'à présent, les biocarburants. Ce dispositif permettai...

Nous devons dénoncer l'utilisation de l'ETBE en France. Cet additif est utilisé dans l'essence avec l'appellation, ô combien exagérée, de « biocarburant ». En effet, ce produit est obtenu grâce à une réaction entre de l'éthanol agricole - issu de la betterave ou des céréales - et du butène, qui est un résidu du raffinage du pétrole. Outre le f...

Les biocarburants doivent bénéficier d'une réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers en fonction de leur bilan énergétique et donc de leur intérêt écologique. Ainsi, les huiles brutes végétales devraient être totalement exonérées de TIPP, car il s'agit d'une production marginale et peu polluante. Au contraire, la production ...

 « L'Etat veille à la réduction du trafic automobile dans les grandes agglomérations, notamment par le développement des transports en commun. » Cette déclaration d'intention - puisqu'il ne s'agit que de cela - a été déplacée dans le rapport annexé. En effet, dès lors qu'il est question de mesures réelles, M. le rapporteur a eu l'honnêteté de l...

a déclaré qu'il n'était pas tenu compte du coût environnemental dans l'évaluation du coût du transport routier. Or il est nécessaire d'en tenir compte car, si l'on ne procède pas ainsi et que l'on met en concurrence transport routier et transport ferroviaire, ce dernier est désavantagé. Alors même qu'il s'agit de favoriser les économies d'éner...

Toute plaisanterie mise à part, monsieur le ministre, vous auriez pu tout de même dire que la défense du fret ferroviaire se joue effectivement au niveau européen.

Si le projet de traité constitutionnel est voté, les parlements nationaux seront consultés sur un certain nombre de points. Il est donc normal que le Parlement national demande à ce qu'une politique soit lancée dans le sens indiqué par Mme Demessine ! Si l'on recommande au représentant du Gouvernement français d'affirmer la nécessité, au nivea...

Ce système sera mis en place dans l'ensemble des pays de l'Union, quel que soit leur niveau de vie. Il avantagera tous ces pays, puisqu'il entraînera des grands travaux écologiques qui assureront des créations d'emplois. Tout, dans ce système, est donc positif. L'humour ne me semble pas s'imposer sur un sujet si grave ; vous devriez au contrai...

S'il est effectivement difficile de réduire le trafic automobile et routier, s'il est difficile de doubler le fret ferroviaire, expliquez-nous, monsieur le ministre, comment on pourra diminuer le réchauffement climatique !

Si à toute proposition de mesure un peu audacieuse visant à réduire le trafic routier vous répondez que c'est impossible, vous devrez nous expliquer comment il sera possible de vivre sous un climat dont la température aura augmenté de 5 degrés au niveau mondial.

C'est l'alternative à laquelle vous devez vous préparer dès maintenant : s'il est difficile de lutter contre les causes du réchauffement climatique, il sera plus difficile encore d'en subir les conséquences.

Monsieur le ministre, si certains estiment qu'ils n'y a pas assez d'Europe, d'autres pensent que, même avec la Constitution, il n'y en aura toujours pas assez, et que l'Europe reste à construire. Vous avez déclaré qu'il n'y avait pas de fiscalité écologique. Il serait pourtant intéressant que le taux de la TVA soit fixé non seulement en foncti...

Les sénatrices et les sénateurs Verts, ce n'est pas une surprise, sont opposés à cet amendement puisqu'ils sont opposés à la construction de l'EPR, ainsi que Dominique Voynet l'a exposé hier dans la discussion générale. Je formulerai tout de même une remarque : quand il s'agit de l'EPR, et alors même que celui-ci fait l'objet d'une enquête pub...

Cet amendement vise à supprimer tout plancher ou plafond tendant à brider le développement de l'éolien dans notre pays. La France qui dispose du deuxième potentiel éolien après la Grande-Bretagne a la chance de réunir toutes les conditions nécessaires au développement de l'énergie éolienne. Pourtant, ce développement reste aujourd'hui plus qu...

Le schéma régional éolien, qui permet une harmonisation des implantations, a déjà fait ses preuves dans les régions où il est mis en oeuvre. Le développement de l'éolien doit notamment être corrélé à des objectifs régionaux et nationaux d'installation de puissance éolienne. Le schéma régional éolien évite une apparente anarchie dans l'implanta...

Je le maintiens, madame la présidente. J'aurais pu être convaincu. Vous parlez, monsieur le rapporteur, des zones de développement de l'éolien. Les schémas fonctionnent dans les endroits où ils existent ; vous n'avez pas demandé à ce qu'ils soient supprimés. Ils vont donc subsister. De deux choses l'une : soit le schéma régional et la zone de ...

Lors de la deuxième lecture, M. Poignant, par un bien curieux tour de passe-passe, a transformé un plafond en plancher, en se fondant sur le développement anarchique des éoliennes. S'il faut encadrer l'éolien, il ne faut pas l'enterrer. D'autant que le coût de cette énergie devient intéressant et compétitif. M. Poignant évoque l'impact visuel...