Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sur le plan de l'activité législative, nous pouvons saluer le travail consciencieux et précis du rapporteur, qui essaie de trouver une solution pour les tarifs régulés, après la décision du Conseil constitutionnel en date du 30 novembre 2006. Mai...

Mais ce souci des consommateurs rencontre ses limites : les lobbies européens, la logique libérale européenne feront bientôt sauter tous les verrous. D'ailleurs, monsieur le rapporteur, vous avez anticipé ces résistances puisque votre proposition de loi limite elle-même ses effets au 1er juillet 2010.

Eh oui ! Après tous ces débats, subsiste une interrogation : qu'est-ce qui justifie l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, ...

... sinon par la volonté idéologique de tout libéraliser, de tout considérer comme une marchandise ? Pourtant, c'est la puissance publique protège les consommateurs, oriente les investissements et permet la maîtrise de la consommation. Car enfin, un des objectifs principaux de la politique de l'énergie - mais il n'en sera pas question aujourd'...

En effet, comment aborder le problème de la réduction de la consommation alors que le marché pousse à la croissance ? Comment concilier la recherche du profit maximal, donc de la vente maximale, et une politique de décroissance de la consommation d'énergie ? Telle est la question qui se pose, mais ce débat n'aura pas lieu aujourd'hui. Certains...

Oui, mais j'ai l'impression qu'un certain nombre d'autres collègues ont également adhéré à cette idée ! À mon avis, cette rente nucléaire n'existe pas. Tout d'abord, le kilowattheure d'EDF n'est pas si bon marché quand on le compare aux tarifs pratiqués chez nos voisins puisque, sur vingt-cinq pays européens, il n'arrive qu'au quinzième rang p...

Comment les écologistes abordent-ils le problème de la tarification de l'électricité ? Ils estiment qu'une double contrainte doit être prise en compte : l'électricité est un produit de première nécessité, d'une part, dont la consommation doit être réduite, d'autre part. C'est pourquoi nous préconisons la tarification progressive, comme nous l'...

Par cet amendement, je propose de fixer un objectif de réduction de 2 % par an de la consommation d'énergie finale, objectif correspondant à une diminution de 60 % de notre consommation d'énergie finale à l'horizon 2050. Comme vous le savez, 84 % de l'énergie mondiale provient des combustibles fossiles, le nucléaire en représentant 6 %, l'hydr...

Je pourrais me satisfaire de l'explication de M. le secrétaire d'État, affirmant que cette question va être traitée lors du « Grenelle de l'environnement ». Attendons de voir. Cependant, je souhaite faire une remarque à M. le rapporteur. Selon lui, les réductions de consommation d'énergie ne se décrètent pas. Certes, elles sont difficiles à me...

Les tarifs réglementés sont une ligne Maginot, une digue appelée à céder un jour ou l'autre sous les coups de boutoir de la libéralisation européenne. C'est pourquoi nous suggérons, à long terme, la progressivité des prix de l'énergie, en particulier de l'électricité et du gaz, comme nous l'avions déjà fait pour la gratuité des premiers litres...

Les cinquante-huit réacteurs nucléaires existants devront, à la fin de leur activité, être démantelés. Selon certaines évaluations, ce démantèlement s'élèverait à 500 millions d'euros, selon d'autres, à 20 milliards d'euros par réacteur. Il est important de chiffrer le coût de ce démantèlement afin de pouvoir évaluer le prix de l'électricité e...

Je m'inscris en faux contre la dernière remarque de M. le secrétaire d'État. Les tarifs réglementés ne sont admis par Bruxelles que s'ils prennent en compte le coût réel. Je conteste l'estimation qui est faite aujourd'hui du coût réel du nucléaire, car elle n'intègre pas le coût du démantèlement des centrales et de l'enfouissement des déchets. ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'interviendrai à la fois sur la forme et sur le fond. S'agissant de la forme, je veux tout d'abord remercier M. le rapporteur d'avoir pris le temps de donner des explications précises et argumentées. Je souhaite ensuite formuler deux remarques à propos de ce qui s'est ...