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Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, je m’exprimerai en accord avec Mme Boumediene-Thiery, qui ne peut être présente ce matin. L’article 20 vise à renforcer l’implication des parents dans la procédure engagée contre un mineur délinquant. À cet effet, le Gouvernement prévoit la possibilité pour la juridiction de contraindre les parents du mineur à comparaître...
Ne pensez-vous pas que, pour l’enfant, la vision de son parent contraint par la force publique d’assister à l’audience risque d’avoir des conséquences encore plus graves que celles qui pourraient découler de l’absence de ce même parent ? Plusieurs autres points posent de graves difficultés, à la fois théoriques et pratiques. Tout d’abord, les...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, comme les sénatrices et le sénateur écologistes n’ont pas manqué de le souligner au cours des débats, en particulier Mme Alima Boumediene-Thiery, qui ne peut être présente ce matin, et dont je me fais volontiers le porte-parole, ce projet de loi n’est absolument pas accept...
