Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

s'est enquis de l'identité des responsables parisiens chargés de la mise en place des trois points d'accès au droit. Il a également demandé à M. Denis Chemla si, selon lui, il revenait à l'Etat ou aux collectivités territoriales de prendre en charge les permanences locales d'accès au droit. Enfin, il a mis en exergue le problème des sans-papier...