Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Après s'être interrogé sur le système de formation des officiers et sur les raisons de la pénurie actuellement constatée, notamment au regard des autres pays européens, M. Jean Desessard a rappelé qu'au moment de l'examen de la loi relative au registre international français, l'opposition avait déjà émis des doutes sur la possibilité de conserv...
