Ports maritimes

a estimé que ce projet de loi était insuffisant dans son volet transport et a souhaité connaître les raisons de la réussite du port d'Anvers. Il a jugé qu'il était vain de conférer aux ports la gestion des voies ferrées dans leurs circonscriptions si RFF ne réalisait pas les investissements et aménagements nécessaires à l'extérieur de la place ...

Au titre Ier, après une intervention de M. Jean Desessard, la commission a adopté un amendement visant à transformer la dénomination « grands ports maritimes » en « grands ports autonomes ». A l'article 1er (L. 101-1 du code des ports maritimes CPM), elle a adopté un amendement rédactionnel. A l'article 1er (L. 101-2 du CPM), la commission a ...

A l'article 1er (L. 102-4 du CPM), après l'intervention de MM. Charles Josselin et Jean Desessard, la commission a adopté un amendement tendant à remplacer le nom de « président du directoire » par celui de « directeur général », à le faire nommer par décret après avis conforme du conseil de surveillance, à lui imposer un mandat minimum de cinq...

A l'article 1er (L. 103-2 du CPM), après une intervention de M. Jean Desessard, la commission a adopté un amendement de suppression de la restriction selon laquelle les ports ne peuvent avoir des participations minoritaires que dans les entreprises établies dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen. A l...