Transport aérien de passagers

M. Jean Desessard. Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je tiens à dire à Mme Procaccia qu’elle n’a pas le monopole de l’empathie avec les usagers coincés à l’aéroport.

M. Jean Desessard. Mais, à la différence de vous, mes chers collègues, on garde la tête froide pour voir ce qu’on peut faire.

Tentons d’analyser votre démarche. Cette proposition de loi procède non seulement d’une volonté d’affichage politique, mais elle est aussi marquée par le non-dit. Certes, elle a été déposée en novembre, mais c’est après la grève des agents de sécurité, et non des pilotes, de plusieurs aéroports, qui avait perturbé le trafic aérien pendant les ...

Cette proposition de loi est arrivée à point nommé, c’est-à-dire au moment où tout le monde était ému par cette situation. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que ce gouvernement fait des lois médiatiques.

Voilà pour l’affichage politique ! Venons-en au non-dit. Monsieur le ministre, vous avez parlé du droit des usagers à circuler librement…

Comme vous n’osez pas dire que vous voulez porter atteinte au droit de grève, vous trouvez des formules et des moyens pour le limiter. Madame Procaccia, votre discours était quand même sensationnel à cet égard ! §

M. Jean Desessard. Vous accusez, comme toujours, les grévistes d’être responsables de tout. Or le dialogue social doit se faire à deux !

Une grève résulte d’un conflit entre le patronat et les salariés. À quel moment avez-vous fait porter une responsabilité, même minime, sur les patrons, dans cette affaire ?

Dans votre logique antisociale, vous souhaitez obliger les salariés à se déclarer individuellement grévistes quarante-huit heures avant le début de la grève, …

… puis à ne reprendre le travail que vingt-quatre heures après l’avoir décidé. Vous semblez ignorer que, lorsqu’on est en grève, on souhaite que le dialogue social aboutisse : on discute, on fait des concessions.

Pour vous, tout cela ne sert à rien : même en cas d’accord, les salariés doivent rester grévistes et ne pas être payés. Belle conception du dialogue social ! En interdisant à chaque salarié de se rétracter moins de vingt-quatre heures avant le début de la grève, sous peine de sanction, vous faites peu de cas du dialogue social. §

Vous parlez d’un dispositif de dialogue social préventif, mais vous durcissez les possibilités de se mettre en grève ou de la terminer rapidement lorsqu’elle est engagée. Cette proposition de loi tend à mettre en œuvre une réforme aux dépens des seuls salariés, puisque aucune sanction n’est envisagée pour le patron qui n’aurait pas négocié. Ce...

Vous parlez de dialogue social, mais vous n’avez même pas pris la peine de consulter les partenaires sociaux avant de proposer cette réforme.

Pis, en appelant à la « sauvegarde de l’ordre public » au nom de la protection de la santé et de la sécurité des personnes, la droite fait un amalgame dangereux en considérant les mouvements sociaux de personnels comme des troubles à l’ordre public.

Je trouve cette assertion incompatible avec nos principes républicains. La grève est un droit civique, un droit salarial. Les grévistes qui contestent une réforme ou un plan de licenciement ne sont pas des terroristes. La droite, qui a tendance à les désigner comme des preneurs d’otages, l’oublie souvent.

Dans cette affaire, le manque de dialogue social vient non pas des salariés, mais bien de la direction. Monsieur le ministre, un préavis de grève avait été déposé le 8 décembre, mais le patronat n’ayant pas engagé de négociations, la grève a bien sûr débuté quelques jours plus tard, en pleine période de vacances scolaires.

Mais le patron n’a donné aucun signe ! Éric Diard, auteur de la proposition de loi, reconnaît même ne pas être sûr que les employeurs aient mis tous les moyens sur la table pour négocier. Pourtant, le Gouvernement s’est mobilisé, notamment sur le terrain médiatique, pour opposer les usagers des transports aériens aux grévistes. Afin de garant...

Qu’apporte aujourd’hui cette proposition de loi en termes de dialogue social ? Rien, ou plutôt si : elle contribue à déséquilibrer le rapport entre salariés et patrons, toujours au profit de ces derniers ! Vous avez dit, monsieur le ministre, que ces grèves à répétition mettaient à mal l’entreprise.

Mais à qui la faute ? Croyez-vous qu’une entreprise se réduise à ses seuls patrons ? Les salariés ne la représentent-ils pas tout autant ?

Eux aussi ont envie qu’elle fonctionne, car elle appartient à tout le monde ! Vous vous trompez de priorité. La vraie urgence, c’est de s’attaquer aux raisons des grèves, à ce qui les fait naître : la précarité et les mauvaises conditions de travail. Croyez-vous vraiment que les salariés font grève par plaisir ? Personne n’est heureux de se pr...