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Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de résolution européenne visant à améliorer les dispositions de la directive du 21 mai 2012 sur le détachement des travailleurs. Je serai bref. J’interviens, en effet, après le propos exhaustif de M. le rapporteur pour avis, complété pa...
Cette proposition de résolution vise à confirmer et réaffirmer la position de la France en faveur d’un contrôle accru des détachements pour prévenir les abus et les fraudes : liste ouverte de mesures de contrôle, extension de la clause de responsabilité du donneur d’ordre, limitation de la chaîne de sous-traitance à trois échelons, autant de me...
En effet, la directive de 1996, celle de mai 2012 et la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui se concentrent exclusivement sur les moyens de contrôle des États. Nous parlons aujourd’hui des normes en matière de détachement des travailleurs et non pas du détachement des travailleurs à proprement parler. Ainsi, nous nous efforç...
Ainsi, nous appelons de nos vœux l’émergence d’une organisation européenne du travail et d’une coopération avec l’ensemble des syndicats européens pour garantir efficacement la défense des travailleurs, quel que soit leur pays d’origine. Ces objectifs doivent faire l’objet d’une réforme européenne ambitieuse et, bien sûr, dépasser le cadre de ...
Je partage le souci d'Eric Bocquet de protéger les travailleurs, et j'approuve la proposition de résolution européenne. Cependant, n'engage-t-il pas le combat seulement armé d'un canif ? On pourra toujours renforcer les contrôles, et mettre en oeuvre les mesures judicieuses qu'il préconise mais le fond du sujet reste le dumping social. Cette ré...
J'ai parlé d'harmonisation fiscale et sociale, et de refonte de notre système de prélèvements. Je n'ai jamais dit qu'il fallait toucher au niveau de nos prestations - du moins pas tout de suite : attendons de voir ce que les socialistes proposent en matière de retraites...
