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Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le commerce international des armes peut-il être laissé au jeu des raisons d’État et des intérêts prédateurs ? Voilà une question qui ne saurait faire débat. Et pourtant, dix-sept ans se sont écoulés depuis l’appel lancé par le président c...
… pour la paix et l’effectivité du droit international. Le traité sur le commerce des armes ne contient pas d’avancée normative majeure. Fruit d’un consensus large entre les nations, ce traité ne dispose d’aucune mesure de sanction. Il marque toutefois une avancée historique pour la responsabilisation des États. Les exportations d’armes ne peu...
Son champ d’application est restreint. Les dispositions pour renforcer la transparence ou pour lutter contre le détournement ne visent pas les munitions, ni les pièces détachées.
Merci de faire cette rectification en direct ! Je poursuis s’agissant des limites de ce texte. Seules les activités commerciales sont comprises par la notion de « transfert ». Les dons et les cessions en sont exclus. Par ailleurs, la notion choisie de « risque prépondérant » laisse place à une très grande subjectivité dans l’appréciation de c...
