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Les interventions de Jean Desessard sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/02/2014 — Motion N° 1 au texte N° 20132014-182 - Motion tendant au renvoi en commission (Adopté)
M. Desessard, au nom de la commission des affaires sociales
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales la proposition de loi relative au choix libre et éclairé d’une assistance médicalisée pour une fin de vie digne (n° 182, 2013-2014). Exposé sommaire : Sur la proposition de M. Jean-Pierre Godefroy, la commis...
