Les interventions de Jean Desessard sur ce dossier
1 amendement trouvé
I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La mise en place d’un dispositif de comptage émettant des ondes électro-magnétiques au domicile des personnes reconnues électrosensibles fait l'objet d'une concertation préalable. » II. – Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La mise en place d’un dispositif de comptag...