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Les interventions de Jean Desessard sur ce dossier
1 amendement trouvé
15/01/2015 — Amendement N° 974 rectifié au texte N° 20142015-175 - Après l'article 17 bis (Tombe)
M. Placé, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, MM. Desessard, Gattolin, Dantec, les membres du Groupe écologiste
Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – L’article L. 5219-1 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : - Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les communes des autres départements de la région d’Île-d...
