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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à prévoir un régime d'autorisation plus protecteur du service universel. Il généralise le régime de l'autorisation à l'ensemble des prestations du service universel, à l'exception des services sous monopole. Cela permettra ainsi de clairement identifier les opérateurs du marché, de mieux connaître ce dernier. Cela permettr...
Il s'agit de vérifier que l'autorisation délivrée par l'ART pour tel opérateur concernant tel service n'aura pas de conséquences dommageables sur la qualité du service postal.
Il est prévu que les ressources du fonds postal national de péréquation territoriale proviennent de l'allégement de la fiscalité locale sur les activités de La Poste. Comme l'ont dit tant M. Billout que M. Retailleau - et ce point de vue est partagé par de nombreux collègues -, ce sera insuffisant. Par conséquent, il faut trouver un financemen...
