Accélération des programmes de construction et d'investissement

M. Jean Desessard. Monsieur le ministre, cela fait longtemps que nous ne nous sommes vus.Après cette absence, je ne doute pas que vous prendrez des mesures environnementales avec un esprit nouveau !

Monsieur le ministre, si la disposition prévue à l'article 142 de la loi de modernisation de l’économie s’imposait, comment se fait-il que le Gouvernement n’ait pas déposé lui-même l’amendement défendu par M. Frédéric Lefebvre lors de l’examen de ce texte à l'Assemblée nationale ? Odette Terrade affirme que l'article 142 de la loi de modernisa...

Je constate que les amendements tendant à insérer un article additionnel méritent leur nom : on ajoute, on ajoute ! Monsieur le ministre, je le répète : si cette disposition est nécessaire à la relance ou apte à favoriser la diversité et le pluralisme du paysage audiovisuel qui est en pleine transformation, pourquoi le Gouvernement ne l’a-t-il...

Les articles additionnels sont toujours l’occasion pour les lobbies de s’exprimer : il y a la relance, et chacun y va de son petit projet ! Avec cet amendement, c’est le lobby de la fédération automobile qui parle ! Monsieur le ministre, je suis bien sûr content de vous revoir, comme toujours !

Cet amendement est l’exemple type d’une mesure anti-environnement : il ne présente aucun intérêt économique pour la collectivité, mais il sert en revanche l’intérêt financier de quelques sociétés privées ! Chose étonnante, il a été déposé, à l’origine, par des sénateurs des Bouches-du-Rhône et des Deux-Sèvres, rejoints ensuite par d’autres. Je...

Monsieur le ministre, la région connaît un retard considérable dans la réalisation des objectifs du Grenelle de l’environnement, soit 6 % d’agriculture biologique en 2012 et 20 % en 2020. Or, aujourd’hui, on en est à peine à …0, 78 % ! Vous voyez le chemin qu’il reste à parcourir ! Je rappelle l’intérêt de doter la capitale et l’Île-de-France ...

Dans l’objet de l’amendement n° 85 rectifié quinquies, il est précisé que le projet de circuit automobile en question est important pour le secteur du bâtiment et des travaux publics. Mais, mes chers collègues – vous n’avez peut-être pas l’habitude de prendre les transports en commun en Île-de-France ; ce n’est évidemment pas le cas des ...

Je suis content que vous preniez le train. Mais, si vous affirmez que tout va bien, cela signifie que vous ne l’empruntez pas souvent ou à des horaires particuliers, ou qu’une personne travaillant à la SNCF vous accompagne ! La personne qui prend régulièrement le RER ne peut que constater une situation désastreuse.

Si un investissement doit être effectué, il ne doit pas être destiné à un circuit de Formule 1 mais plutôt à l’amélioration des lignes du RER en Île-de-France. La crise économique ne doit pas être un prétexte pour malmener les objectifs du Grenelle de l’environnement et le plan de relance ne doit pas servir à faire adopter discrètement les pir...

Je serai bref, tant les explications de mes collègues du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste ont été bonnes ; j’évoquerai seulement l’intérêt économique qui sous-tend cette disposition. Cet article 5 quater offre un exemple supplémentaire de la volonté du Gouvernement de s’attaquer aux règles qui protègent, en l’occurrence, l’environ...

, je voudrais poser une question. J’espère obtenir une réponse, et peut-être M. Pasqua, qui est en général bien informé, me la donnera-t-il.

Certes, j’aurai le plaisir d’entendre M. Devedjian répondre à ma question ! Nous voyons bien que ces articles additionnels sont inspirés par les lobbys. Dès lors, l’article 5 quater ne serait-il pas destiné à faire plaisir à l’émir du Qatar au sujet de l’hôtel Lambert ?

En effet, nous nous posons des questions. Comme chacun y va de sa petite demande, il n’y a aucune raison qu’une personne un peu plus riche que les autres ne réclame pas, elle aussi, une disposition législative ! Après tout, l’émir du Qatar a bien le droit de demander à être exonéré de l’application de la loi et à pouvoir aménager comme il l’en...

Je constate, monsieur le président, que la rapidité d’exécution dont il est question va surtout dans le sens d’une exécution du Grenelle de l’environnement. Maintenant, c’est le tour du lobby autoroutier… Lui, il avait besoin d’une année supplémentaire ! Il ne gagne pas assez d’argent ! Il n’a pas assez de contrats ! On avait signé des décrets...

Cette astuce est classique, monsieur le ministre ! On demande de l’argent sous prétexte de projets en faveur de l’environnement, et on se contente de mettre quelques parterres de fleurs. Savez-vous comment on procédait, à Paris, pour enlever un jardin ? On n’annonçait évidemment pas qu’on allait construire un immeuble de luxe ou un hôtel accue...

Bien sûr ! Le réseau ferroviaire ! Nous savons qu’il est dans un état déplorable. Les régions en ont besoin et je ne reviens pas sur la question précise du RER francilien… Mais il y a aussi bien d’autres projets en dehors du transport ferré. Si le train ne vous plaît pas, monsieur le ministre, nous pouvons travailler sur les voies d’eau ou sur...

En tout cas, ce n’est pas le secteur autoroutier qu’il faut développer ! M. Guillaume Pepy, occupé par les grèves à la gare Saint-Lazare, a peut-être pris un peu de retard… Il aurait dû intervenir ! Au demeurant, comme il représente une société d’État, il n’aurait certainement pas été écouté. En revanche, les promoteurs privés, on les écoute e...

La Commission de Bruxelles ! N’est-ce pas plutôt le gouvernement français qui change d’avis toutes les cinq minutes !

C’est cela qui fait perdre du temps aux parlementaires : tous ces amendements présentés, puis retirés !

Monsieur le ministre, j’avais dit que j’avais plaisir à vous voir. Cependant, j’ai maintenant nettement moins de plaisir à vous entendre. En effet, vous êtes en train de tuer le Grenelle de l’environnement. Vous le savez, l’environnement est fragile, monsieur le ministre. La convalescence d’une personne tombée malade du jour au lendemain peut ...