Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie la commission des affaires sociales d’avoir demandé l’organisation d’un débat sur le sujet de la réglementation des essais cliniques, après le drame de Rennes qui a soulevé de nombreuses questions et suscité beaucoup d’inquiétude. Lors de l’examen de la loi re...

M. Jean Desessard. Je n’oserai pas clamer « Eh oh, le Gouvernement ! », mais la question pourrait toutefois se poser…

Entre-temps, un règlement européen a été adopté sur ce sujet. Certains diront que la loi française a été une source d’inspiration pour la législation européenne ; en tout cas, la loi Jardé représente une importante avancée pour la sécurité des patients et doit maintenant être pleinement mise en œuvre. La recherche du moindre risque pour le plu...