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Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. Jean Desessard. Je souhaite également soutenir cet article 1er. Puisque les petits propriétaires ont été largement évoqués, j’ai choisi de vous parler d’un riche propriétaire, plus particulièrement d’une riche propriétaire !
Monsieur le secrétaire d’État, je vous ai écrit le 29 juin dernier au sujet d’un immeuble situé au 69, rue de Sèvres. Vous m’avez répondu le 27 juillet 2009, en me remerciant tout d’abord des félicitations que je vous avais adressées lors de votre nomination au sein du Gouvernement.
Puis, vous déclarant sensible à mes préoccupations, vous m’avez écrit que vous alliez solliciter l’avis de vos services sur ces éléments, ajoutant que vous ne manqueriez pas de me tenir informé des suites qui y seraient données. Je n’ai pas eu vent des suites en question ! Ayant quatre minutes de temps de parole à ma disposition, je souhaitera...
Je parlais du reste de ses impôts. Dans quels cas, monsieur le secrétaire d’État, doit-on appliquer la loi de réquisition ? Cet immeuble inoccupé depuis onze ans pourrait être utilisé pour créer des logements étudiants ! La propriétaire n’est pas ce que l’on pourrait qualifier de « petite propriétaire » : elle dispose de moyens financiers impo...
