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Les interventions de Jean Desessard sur ce dossier
163 amendements trouvés
02/05/2011 — Amendement N° COM-43 au texte N° 20102011-361 - Article 1er (Satisfait)
M. Le Menn, Mme Demontès, MM. Michel, Desessard, Kerdraon, Cazeau, Mmes Le Texier, Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Al...
Alinéa 15 A la fin de la dernière phrase de l’alinéa, après les mots : Conseil d’Etat insérer les mots : après avis de la Haute autorité de santé. » ; Exposé sommaire : Le protocole de soins, dont le projet de loi prévoit la mise en place pour une personne faisant l’objet de soins psychiatriques sans son consentement, s’inscrit prioritair...
02/05/2011 — Amendement N° COM-42 au texte N° 20102011-361 - Article 1er (Satisfait)
Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon, Cazeau, Mmes Le Texier, Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alqui...
Alinéa 14 Compléter l’alinéa par une phrase ainsi rédigée : « La prise en charge dans les centres médico-psychologiques et les hôpitaux de jour est privilégiée lorsque l’état du patient le permet. » Exposé sommaire : Il est indispensable, pour des raisons thérapeutiques, que les soins ambulatoires soient, lorsque l’état du patient le permet...
02/05/2011 — Amendement N° COM-41 au texte N° 20102011-361 - Titre (Satisfait)
Mme Demontès, MM. Le Menn, Michel, Desessard, Kerdraon, Cazeau, Mmes Le Texier, Schillinger, M. Jeannerot, Mmes Alqui...
L’intitulé du projet de loi est ainsi modifié : Droits et protection des personnes recevant des soins psychiatriques et organisation de leur prise en charge. Exposé sommaire : Il s’agit de proposer une nouvelle rédaction de l’intitulé du projet de loi, à la fois plus lisible et moins stigmatisant. Les termes ont une signification et l’intitu...
