Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Desessard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur Chabannes, permettez-moi de rappeler les quatre séries de questions que je vous ai adressées. Première question : la fin du tarif réglementé transitoire d'ajustement au marché, le TaRTAM, a-t-elle posé des problèmes aux industries que vous représentez ? Le niveau auquel a été fixé l'ARENH - 42 euros - et ses perspectives d'évolution v...
Je prends un autre exemple : une entreprise qui est fermée veut travailler le lendemain et on lui demande de s'effacer.
Si quelqu'un dit qu'il arrête toute l'année et, pendant les périodes de février, il est rémunéré...
Je vous remercie, monsieur Chabannes, d'avoir répondu de manière effectivement exhaustive à mes questions. J'ai bien compris que vous souhaitiez, sur l'effacement, une politique un peu plus souple, mais organisée. C'est ce qui ressort de tout ce que vous avez dit : vous avez besoin de lisibilité, de règles du jeu connues, tenant compte de la s...
