Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information

a estimé que certains mots employés par le rapporteur dans sa présentation étaient malheureux et semblaient traduire un a priori défavorable à l'outre-mer. Il a par exemple souligné qu'il convenait d'éviter de parler de « sauvetage » de la jeunesse outre-mer et qu'il serait plus objectif de dire que les départements d'outre-mer disposent du dro...

a estimé que l'objet du rapport sur la question institutionnelle devait être simplement d'évoquer des pistes d'évolution en respectant les résolutions prises par les élus dans chaque DOM, rappelant que le congrès des élus départementaux et régionaux de la Guyane s'était prononcé en faveur d'une collectivité unique régie par l'article 74 de la C...

a relevé deux problèmes : d'une part, la nécessité de dissocier la question de l'efficacité de l'administration de l'Etat de celle des sur-rémunérations, lesquelles existent aussi dans le secteur parapublic ; d'autre part, le maintien de flux financiers équivalents en direction de l'économie des DOM et leur « fléchage » dans le budget de l'Etat.

a estimé nécessaire de fournir un effort particulier pour accompagner les collectivités territoriales d'outre-mer qui doivent engager des dépenses spécifiques, notamment en Guyane pour le rattrapage dans la mise à niveau des équipements publics. Il a ensuite relevé que les richesses locales, par exemple en termes de « puits carbone », n'étaient...

a regretté que le rapporteur ne propose que de simples incitations en matière de prix, rappelant que la concurrence ne s'exerçait pas suffisamment sur les petits territoires que constituent les DOM, et a évoqué l'idée de fixer administrativement certains prix par cohérence avec les décisions envisagées en matière de réduction des sur-rémunérati...

a évoqué la question du transfert du foncier appartenant à l'Etat aux collectivités territoriales pour pouvoir y installer des agriculteurs. Il a également dénoncé le fait que l'Etat ne paie pas d'impôts sur l'important domaine foncier qu'il possède.

Tout en rappelant que la LODEOM contient un volet consacré au logement, M. Jean-Etienne Antoinette a jugé que les propositions étaient en décalage par rapport aux enjeux et qu'elles ne suffiraient pas à répondre aux problématiques, car la production de logements a chuté dans les DOM ces dernières années. Il a estimé que le transfert du foncier ...

a enfin soulevé le problème de la fongibilité des fonds entre les différentes lignes budgétaires, par exemple entre le fonds régional d'aménagement foncier et urbain (FRAFU) et la LBU.

a évoqué les conséquences financières négatives de la tarification à l'activité pour les établissements de santé des DOM. Il a également soulevé le problème spécifique de la cancérologie en Guyane : le nombre des interventions effectuées chaque année dans les établissements pris séparément est insuffisant par rapport aux normes nationales ; il ...

a souhaité que le rapport insiste sur le problème du chômage des jeunes et l'importance de la formation professionnelle.