Présentation par mm. jean-étienne antoinette et georges patient sénateurs de la guyane d'une étude de législation comparée sur les régimes applicables en matière d'exploration et d'exploitation pétrolières offshore

Comme l'a rappelé Georges Patient, la note qui nous a été remise présente le régime de l'exploration et celui de l'exploitation dans la ZEE et sur le plateau continental dans cinq États : deux situés en Europe (la Norvège et le Royaume-Uni), deux en Amérique (le Mexique où prévaut un monopole public et le Brésil), ainsi qu'un dans le Pacifique ...