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Les amendements de Jean-Étienne Antoinette pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en délimitant le champ de l’amnistie, l’article 1er constitue le cœur de cette proposition de loi. Il faut donc lui accorder, ainsi qu’aux amendements qui ont été déposés, une attention particulière. Il y aurait beaucoup à dire. La discussion générale, les travaux du rapporteur et...
Certes, dans les départements d’outre-mer, les conflits ne sont pas exactement les mêmes qu’en métropole ; c’est pourtant une même détresse économique et sociale qui conduit à mener des actions en marge de la loi. Pour conclure, il n’est pas possible de comprendre et d’amnistier certains faits commis lors d’actions collectives et de choisir d’...
J’en conviens, peut-être faut-il se caler sur le calendrier de l’élection présidentielle et retenir la date du 6 mai 2012. Cependant, ne pourrait-on pas rectifier l’amendement de façon à retenir la date du 1er janvier 2007 pour les outre-mer, où structurellement la situation économique et sociale est particulière et très difficile ? Je suis sû...
