Questions de Jean-Étienne Antoinette

Taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater A du code des douanes

M. Jean-Étienne Antoinette appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'absence d'objet de la taxe additionnelle à la taxe de consommation prévue par l'article 266 quater A du code des douanes. En 2007, la mise aux normes des carburants routiers en Guyane a entraîné une augmentation du coût de ces produits pour les producteurs. Afin de...

Création d'une zone de police nationale à Saint-Laurent-du-Maroni

M. Jean-Étienne Antoinette attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane qui s'est engagée dans une démarche visant à obtenir sur son territoire un service de police nationale en complément de la brigade de la gendarmerie qui y est implantée. La co-existence sur un mê...

Suicide de deux Amérindiens et situation des populations du parc amazonien de Guyane

M. Jean-Étienne Antoinette attire l'attention de M. le Premier ministre sur le suicide récent de deux Amérindiens, à Camopi et à Antecumpata, communes situées dans le périmètre du parc amazonien de Guyane, qui interpelle à nouveau les consciences sur la situation des populations de cette région. Les populations amérindiennes sont particulièrement vulnérables devant la perte des repères sociau...

Délégués régionaux du CNFPT

M. Jean-Étienne Antoinette rappelle à M. le ministre chargé des collectivités territoriales les termes de sa question N° 15271 posée le 23/09/2010 sous le titre : « Délégués régionaux du CNFPT », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Délégués régionaux du CNFPT

M. Jean-Étienne Antoinette attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les imprécisions persistantes concernant les prérogatives concrètes des délégués régionaux du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au sein de leurs délégations. Le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 présente les délégués régionaux comme des repré...

Forêt et normes de construction en Guyane

M. Jean-Etienne Antoinette attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'absence d'une véritable filière forêt-bois en Guyane, situation qu'il y a lieu de faire évoluer non seulement en raison de la nécéssité du développement économique du territ...

Forêt guyanaise et biens publics environnementaux

M. Jean-Etienne Antoinette attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur ce qu'il considère comme un bien public environnemental, à savoir les 8 millions d'hectares de forêt amazonienne de la Guyane, et sur l'absence, à ce jour, d'une réelle politi...

Rénovation hôtelière et filière bois en Guyane

M. Jean-Etienne Antoinette attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret du 22 janvier 2010 relatif à l'aide pour la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, pris en application d'une mesure mise place par la LODEOM (loi n° 2009-594 du 27 mai 20...

Situation des étudiants en Guyane

M. Jean-Étienne Antoinette. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer. La rentrée de 2010 est la dernière qui verra les étudiants ultramarins bénéficier tous d'un billet d'avion gratuit pour aller suivre leurs études en métropole, dès lors que la filière qu'ils ont choisie n'existe pas dans leur département d'origine. Le nouveau décret relatif à la continuité territorial...

Transport et désenclavement en Guyane

M. Jean-Etienne Antoinette attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la problématique d'enclavement et d'isolement de nombreuses parties du territoire de la Guyane, problématique éclairée de façon particulière lors de la fermeture du pont du La...

Grève du rectorat en Guyane

M. Jean-Etienne Antoinette. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Fallait-il attendre le blocage du rectorat de Guyane pendant un mois et le ralliement des enseignants à la grève des personnels administratifs avant de dépêcher un énième inspecteur constater le bien-fondé de revendications que vous aviez déclarées une semaine plus tôt « ...

La justice en Guyane

La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Jean-Etienne Antoinette. Ma question s'adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice. Depuis le 2 mars dernier, la justice en Guyane est paralysée par une grève des audiences engagée par les avocats, largement suivie par les greffiers et les personnels des greffes, soutenue par...