Les amendements de Jean-François Humbert pour ce dossier
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Il a fallu attendre 2009 pour que le sport fasse partie du champ de compétences de l'Union européenne. J'insiste sur le mot « attendre » tant le sport avait auparavant fait l'objet de nombreuses interventions de la part des institutions communautaires. Le premier arrêt de la Cour de justice dans ce domaine date ainsi de 1974. Le juge a d'ailleu...
Il reste effectivement de nombreux problèmes à résoudre mais, je le répète, l'idée d'une politique européenne n'a vraiment pris corps qu'en 2009 avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Ce rapport était avant tout destiné à faire un point sur la jurisprudence de la Cour de justice, les premières initiatives de la Commission mais aussi le...