Utilisations autorisées des oeuvres orphelines

Nous avons examiné la semaine dernière la proposition de résolution, dont je signale qu'elle répond à un souhait de Mme Blandin concernant les oeuvres visuelles et la photographie. Aucun amendement, aucune demande de modification n'ont été présentés. La proposition de résolution européenne est adoptée.

Le 20 octobre 2010, notre commission examinait la proposition de loi n° 441 relative aux oeuvres visuelles orphelines déposée par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste. Lors de cette réunion, nous avons dressé plusieurs constats permettant de bâtir notre position. Permettez-moi de les rappeler : - premièrement, les o...