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Les amendements de Jean-François Humbert pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je vous ai déjà présenté mon amendement n° 1 lors de la dernière réunion, et je n'y reviens pas. Les autres amendements émanent du groupe socialiste, et je propose à Mme Marie-Christine Blandin de les présenter.
L'amendement n° 2 est intéressant : on peut penser qu'un système de déclaration et de justification aurait un effet vertueux d'autocensure, et j'avais moi-même envisagé cette hypothèse. Toutefois un tel système ne serait efficace que s'il existait un contrôle a posteriori. Or l'amendement prévoit que la déclaration pourrait être envoyée à n'imp...
À l'initiative de Mme Marie-Christine Blandin et des membres du groupe socialiste, une proposition de loi a été déposée le 12 mai dernier sur les oeuvres visuelles dites « orphelines ». Les enjeux sont à la fois économiques, juridiques et culturels. L'oeuvre orpheline, qui n'est pas définie dans le code de la propriété intellectuelle, est une o...
Dans mon rapport écrit, les difficultés des photographes seront exposées dans le détail car la profession souffre. L'amendement n° 1 est adopté ainsi que l'article premier.
